Stratégie Fiscale 2026-2028
01 · Inputs & hypothèses
Sociétés actuelles
| Société | Forme | Détention | Rôle |
|---|---|---|---|
| A Carré | SAS holding · Paris | 100% Aaron | Hub patrimoine FR · détient Sensium, 50Partners, aaImlo |
| Sensium | SAS · Paris | 50/50 sœur · via A Carré | Opérationnel FR (sert aujourd'hui de rail de paiement) |
| 50Partners | Fonds invest | via A Carré | Participation patrimoine |
| aaImlo | SNC · France (proche Suisse) | via A Carré | Détention appartement |
| Circl3 | SARL · Abidjan | Aaron majoritaire | Opérationnel CI · 4 employés + bureau · régime TEE, VITIB en attente |
| Orbital | SARL · Paris | 33% Aaron en direct | Resto familial · part minoritaire |
Flux et chiffres retenus
Projets en cours pertinents
- Startup avec Ata : Ata a déjà un Delaware, mutualiser plutôt qu'en ouvrir un second
- VITIB Grand Bassam : exo IS proche pour Circl3, à finaliser
- Rail de paiement international : besoin réel, aujourd'hui Sensium FR sert de proxy = mauvaise architecture
02 · Les 3 pièges du setup actuel
Art. 209 B sur Circl3 (régime fiscal privilégié)
Le risque #1 du setup CI/VITIB pour un résident FR. Le 209B impose la réintégration des bénéfices d'une filiale étrangère contrôlée si sa fiscalité est <50% de l'IS français.
Échappatoire substance économique effective : bureau + employés + clients locaux. Tu coches avec 4 employés + bureau Abidjan. Documente bien (contrats, bail, factures clients CI).
À sécuriser : viser >30% de CA Circl3 facturé à des clients CI/Afrique (pas seulement de la facturation interne ANA Studio depuis l'Europe). Sinon le fisc peut contester la substance malgré les employés.
Sensium utilisée comme rail de paiement = revenus FR massifs
Aujourd'hui tu encaisses sur Sensium (FR, SAS) ce qui devrait aller sur Circl3 (CI, 0% VITIB futur). Cash arrive sur le compte FR donc IS 25% sur Sensium puis 30% flat tax sur les dividendes que tu te verses = friction de ~47.5% combinée.
Si ce flux passait par Circl3 (avec substance OK), tu serais à 0% VITIB puis convention CI sur la sortie. Le delta sur 300K€/an se chiffre à ~100K€.
Action : ouvrir une LLC Delaware (Stripe Atlas) détenue par Circl3, pas par toi en perso. Elle sert de rail USD/EUR (Mercury + Wise Business). Les encaissements vont directement à Circl3 sans passer par Sensium.
aaImlo en SNC sur immo = IR plein pot sur ta quote-part
SNC = société transparente. Tes revenus fonciers passent dans ta tranche IR (45% TMI possible) + 17.2% PS. Aucun amortissement de l'immeuble.
Une SCI à l'IS détenue par A Carré aurait amorti l'immeuble (15-30 ans d'écran fiscal) + IS 15% jusqu'à 42K€ puis 25%. Le coût de bascule SNC → SCI IS doit être chiffré (plus-value pro à la restructuration), à voir avec expert-comptable.
03 · Position sur le Delaware non déclaré
L'idée de monter un Delaware sans le déclarer à Bercy fonctionnait il y a 5-10 ans. Aujourd'hui c'est devenu mathématiquement perdant. Les 4 raisons :
| Mécanisme | Quoi | Sanction |
|---|---|---|
| BOI FinCEN (2024+) | Toute LLC/Corp US déclare son UBO au registre fédéral. Accessible aux autorités fiscales partenaires | $500/jour |
| Form 5472 + 1120 | Obligatoire pour LLC foreign-owned, même sans revenu US | $25K/année non filed |
| FATCA + CRS | Mercury, Brex, Wise signalent automatiquement les UBO résidents FR à Bercy. C'est automatisé | Découverte assurée |
| Sanctions FR | Manœuvres frauduleuses = majoration 80% + intérêts 0.2%/mois + pénal possible >100K€/an | ×1.8 + risque pénal |
L'espérance mathématique est très négative et surtout : les scénarios légaux ci-dessous font aussi bien voire mieux. Aucune raison d'aller dans la zone grise.
04 · Scénarios chiffrés
Base de comparaison : 300K€/an Circl3 + 120K€/an salaires FR. Impôts approximatifs hors PS, hors abattements, en steady state (pas l'année de transition).
| Source | Brut | Mécanisme | Impôt |
|---|---|---|---|
| Salaires Oxya + Presto | 120K€ | IR 45% TMI + PS 9.7% | ~50K€ |
| Circl3 via Sensium FR | 300K€ | IS Sensium 25% + flat tax 30% à la sortie | ~140K€ |
| Total | 420K€ | Effectif ~45% | ~190K€ |
PROBLÈME Tu paies double impôt sur le flux Circl3 (IS Sensium + flat tax) alors que tu pourrais l'encaisser à 0% en CI.
Conditions : >183j/an au Maroc, centre des intérêts vitaux Maroc, monter une entité éligible CFC (holding, services internationaux, conseil). 30% du CA à l'export. Ton profil ANA Studio + Circl3 colle parfaitement.
| Source | Brut | Mécanisme | Impôt |
|---|---|---|---|
| Salaires Oxya + Presto FR | 120K€ | Imposés FR (lieu d'exercice), crédit Maroc | ~45K€ |
| Circl3 300K€ | 300K€ | VITIB 0% CI, plus de 209B (non-résident FR) | 0€ |
| Remontée vers Aaron via CFC | 300K€ | 20% IR CFC plafonné OU exo div étrangers réinvestis | ~30-60K€ |
| Total | 420K€ | Effectif ~18-25% | ~75-105K€ |
Coût d'entrée (one shot) :
- Exit tax FR (art. 167 bis CGI) sur plus-values latentes A Carré au moment du départ. Sursis de paiement possible si garantie OU départ vers pays conventionné (Maroc OK). Si tu détiens A Carré >8 ans avant cession, exonération partielle. À chiffrer avec ton CGP.
- Restructuration setup CFC : 10-15K€ légal/comptable
- Double déclaration FR (jusqu'à fin année départ) + Maroc
FIT Tu vises 200+ j Maroc en 2026 et 180+ j en 2027, donc tu valides la condition de résidence et l'amortissement du coût d'entrée fonctionne.
| Source | Brut | Mécanisme | Impôt |
|---|---|---|---|
| Salaires Oxya + Presto FR | 120K€ | FR ~45K€, crédit CI | ~45K€ |
| Circl3 300K€ | 300K€ | VITIB 0%, plus de 209B | 0€ |
| Sortie perso CI | 300K€ | IR CI jusqu'à 32% selon mode sortie | ~50-80K€ |
| Total | 420K€ | Effectif ~22-30% | ~95-125K€ |
NEUTRE Équivalent ou légèrement moins bon que CFC Maroc. Mais zéro coût de restructuration si tu y es déjà. Système moins prévisible long terme.
Verdict : à éviter. Le fisc FR a une doctrine claire sur les "départs de circonstance" : si tu reviens dans les 2-3 ans, ils requalifient en domicile FR continu (centre intérêts vitaux jamais transféré). Exit tax payée pour rien, restructuration pour rien, risque pénal en bonus.
DANGER Avec 200j Maroc 2026 + 180j Maroc 2027 confirmés, tu n'es PAS dans ce scénario. Tu es dans le B. Ne mets pas en place un setup demi-mesure.
- Substance Circl3 documentée pour neutraliser 209B : tu coches déjà, formaliser (contrats employés, bail, factures clients CI). ✓ OK
- LLC Delaware détenue par Circl3 (pas par toi) : rail USD/EUR transparent vers CI. Encaissements directs sans passer par Sensium
- A Carré hub patrimoine : Sensium déjà dedans. Loger Orbital 33% via apport-cession art. 150-0 B ter pour bénéficier mère-fille (effectif ~1.25% sur dividendes resto vs 30% flat tax)
- aaImlo SNC → SCI IS dans A Carré si rentabilité brute >4%. Coût restructuration à chiffrer
- Salaires Oxya/Presto → Dividendes A Carré en partie : convertir une part en dividendes (flat tax 30%) plutôt que tout en salaire (TMI 45% + PS). Effet : capitalisation dans la holding au lieu de cash perso taxé fort
ÉCONOMIE ~30-50K€/an vs scénario A, sans bouger de France. Pas révolutionnaire mais réel et zéro engagement.
05 · Matrice comparative
| Scénario | Impôt total/an | Économie vs A | Coût entrée | Engagement | Risque |
|---|---|---|---|---|---|
| A · FR statu quo | ~190K€ | 0 | 0 | aucun | 209B Circl3, train double imposition |
| B · Maroc CFC durable ★ | ~75-105K€ | +85-115K€ | 10-15K€ + exit tax | 3+ ans Maroc | requalif si retour FR rapide |
| C · CI résident | ~95-125K€ | +65-95K€ | ~5K€ | flexible | système moins lisible |
| D · Hybride court | À éviter, requalification quasi-certaine, économie négative après risque | ||||
| E · FR optimisé | ~140-160K€ | +30-50K€ | ~5K€ | 0 | substance Circl3 à documenter |
06 · Recommandation & roadmap
Scénario B · Bascule Maroc CFC durable
Avec 200+ j Maroc 2026 et 180+ j 2027, tu remplis la condition de résidence sur 2 années consécutives = pas requalifié comme "départ de circonstance". Économie steady state 85-115K€/an, payback du coût d'entrée en <12 mois.
Schéma cible 2027+
Roadmap par phases
- Rendez-vous CGP/avocat fiscaliste FR-Maroc spécialisé CFC. Objectif : chiffrer l'exit tax A Carré, valider l'éligibilité CFC, sequencer les apports
- Documenter la substance Circl3 : contrats des 4 employés, bail bureau Abidjan, factures clients CI. Dossier propre prêt à présenter au fisc si contrôle
- Couper le rail Sensium : rediriger tous les flux Circl3 vers compte CI ou LLC US. Plus aucun encaissement Sensium sauf vrais flux Sensium
- Loger Orbital 33% dans A Carré via apport-cession 150-0 B ter (purge plus-value latente, mère-fille activé)
- Installation Casa >183j : bail à ton nom, contrat fournisseurs, école si Gaëlle/enfants, banque marocaine (Attijariwafa ou BMCE), assurance santé
- Création entité CFC à Casablanca Finance City (statut "société de services", "holding", ou "compagnie financière" selon ton activité). 10-15K€ HT comptable agréé
- Ouverture LLC Delaware via Stripe Atlas, single-member détenue par CFC Maroc (ou par Circl3 si plus simple). Mercury Bank + Stripe US
- Déclaration départ FR auprès du SIP, déclaration exit tax si applicable
- Maintien 180+ j Maroc/an + centre intérêts vitaux Maroc (logement principal, vie familiale, comptes bancaires)
- Flux opérationnels remontent CI → CFC Maroc → toi (20% IR plafonné)
- A Carré FR continue à capitaliser (Sensium, 50Partners, aaImlo, Orbital). Pas de dividendes remontés sauf besoin, on capitalise dans la holding
- Revoir le schéma chaque année avec ton fiscaliste (lois Maroc/FR/UE évoluent)
07 · Actions immédiates (cette semaine)
| # | Action | Qui | Délai |
|---|---|---|---|
| 1 | Prise de RDV avocat fiscaliste FR-Maroc spécialisé CFC (3 noms à shortlister) | Aaron | 7 jours |
| 2 | Audit substance Circl3 : contrats employés + bail + 12 derniers mois factures par origine client | Aaron + compta CI | 14 jours |
| 3 | Stop encaissements Circl3 sur Sensium · rediriger vers compte CI ou LLC US à créer | Aaron | 30 jours |
| 4 | Estimation A Carré (valo Sensium + 50Partners + aaImlo) pour pré-calcul exit tax | Expert-comptable A Carré | 30 jours |
| 5 | Décision finale Phase 1 (bascule Maroc oui/non) sur la base des chiffres exit tax | Aaron | 45 jours |
| 6 | Atlas Stripe : si vert, ouverture LLC détenue par Circl3 ou CFC | Aaron + Ata (mutualisation possible) | 60 jours |
08 · Notes méthodo & sources
Méthodo
- Chiffres "approximatifs" : ordres de grandeur basés sur les taux marginaux. Précision finale dépend des abattements personnels, du quotient familial, des conventions appliquées poste à poste. Pas un calcul certifié, à valider par expert-comptable et fiscaliste.
- Hypothèse 25K€/mois Circl3 à ajuster sur ton CA réel projeté
- VITIB Grand Bassam : exo IS 100% pendant 5 ans puis 25%/50% ensuite selon profil. Conditions : activité TIC, agrément, employés CI. Vérifier statut courant en 2026.
- CFC Casablanca Finance City : statut sociétés de services / holding / compagnies financières. 20% IR plafonné cadres étrangers résidents pendant 10 ans. 30% du CA à l'export pour services. Exo IS partielle/totale 5 ans selon statut.
- Exit tax FR (art. 167 bis CGI) : applicable si >800K€ titres ou >50% d'une société, à condition d'avoir été résident FR 6+ ans sur les 10 précédant le départ. Sursis automatique vers UE/EEE et pays conventionnés (Maroc OK). Dégrèvement après 2 à 5 ans de détention post-départ selon nature.
- Mère-fille FR (art. 145 CGI) : détention >5% pendant 2 ans, exo 95% des dividendes (quote-part frais 5%). Effectif ~1.25% IS sur les dividendes remontés.
- Art. 209 B CGI : neutralisé par "activité économique effective", à documenter rigoureusement (jurisprudence Bank of Scotland, doctrine BOFiP)
Sources à valider en RDV pro
- Convention fiscale France-Maroc (modifiée 2019)
- Loi 44-10 portant statut de Casablanca Finance City
- Convention France-Côte d'Ivoire
- Texte VITIB Grand Bassam · décret application
- BOFiP Bercy sur 209B et exit tax